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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 124
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Texte intégral
124.L’exposition et la vente de produits agricoles sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans les zones où sont autorisés des usages de la classe Agriculture, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
2°(supprimé);
3°(supprimé);
4°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
5°si une construction temporaire est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
6°si une construction permanente est requise, elle est implantée dans l’aire constructible du lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 124; 2019, R.V.Q. 2796, a. 1.
124.L’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans les zones où sont autorisés des usages de la classe Agriculture, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
2°seules l’exposition et la vente de produits issus d’une production agricole effectuée dans la zone dans laquelle ils sont exposés et vendus, sont autorisées;
3°elles occupent une superficie maximale de dix mètres carrés;
4°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
5°si une construction temporaire est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
6°si une construction permanente est requise, elle est implantée dans l’aire constructible du lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 124.
124.L’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans les zones où sont autorisés des usages de la classe Agriculture, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
2°seules l’exposition et la vente de produits issus d’une production agricole effectuée dans la zone dans laquelle ils sont exposés et vendus, sont autorisées;
3°elles occupent une superficie maximale de dix mètres carrés;
4°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
5°si une construction temporaire est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
6°si une construction permanente est requise, elle est implantée dans l’aire constructible du lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 124.
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